Andrée Margaillan

De: Margaillan (Andrée)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Lyon; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Margaillan (Andrée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
à compter du 12 avril 1993
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000178896(source JORF)
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Andrée Margaillan
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Blanc-Quintel
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991